Les Verts de Montreux

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Révision du règlement de notre Conseil communal

mardi 19 septembre 2006, par Caleb Walther

La nouvelle constitution a modifié plusieurs points importants sur l’organisation des Conseils communaux vaudois. Nous avons donc modifié notre règlement du Conseil communal (RCC). Nous avons profité pour revoir en profondeur d’autres articles.

Le RCC est un outil pour le Conseil et ne concerne donc pas directement les habitants de la commune. De plus, la grande majorité des modifications faisaient suite à la nouvelle constitution (passage de 4 à 5 ans pour une législature par exemple).

Parmi les nouveautés, déjà mises en place, figurent le postulat (qui remplace la motion ancienne) et donc une nouvelle motion qui en cas d’acceptation oblige la Municipalité à répondre dans le sens de la demande (éventuellement avec un contre-projet).

Deux points cependant sont à noter. Tout d’abord, le Conseil a finalement décidé de maintenir l’invocation de la bénédiction divine au début des séances du Conseil. Précisons que c’est au président de le faire (à son nom propre) et qu’il peut ne pas le faire si cela lui pose des problèmes de conscience. Il y a eu plusieurs amendements, dont un qui laissait le libre arbitre au président et un autre qui souhaitait supprimer simplement ce passage. Finalement, l’ancienne formule a été maintenue.

Un autre point qui a posé problème est la reconnaissance des petits partis. Cinq conseillères et conseillers peuvent former un groupe et donc être représentés lors de commission. Cependant, par « soucis de simplicité » la majorité du Conseil (contre l’avis des Verts) a décidié de demander le soutien de 10 conseillers pour certaines démarches (par exemple une demande de vote nominal).

Cette décision vise à simplifier, mais ne risque-t-elle pas surtout d’abaisser les droits des petits groupes ? C’est une crainte pas forcément absurde.

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