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Un Petit Dictionnaire politique

Quelques explications de termes techniques

samedi 1er octobre 2005, par Caleb Walther

La politique a ses termes spécifiques. Pour vous aider à comprendre certains mots, voici un petit dictionnaire. Ces définitions visent un public large. Pour plus de renseignement, veuillez consulter le règlement du Conseil Communal ainsi que la plaquette sur les rapports entre la Municipalité et le Conseil Communal.

Commission

Une commission est un petit groupe de conseillères et conseillers (généralement 9) chargé d’étudier un projet municipal. En principe, pour chaque projet (plus précisément préavis), une commission est nommée. Cependant, pour certains gros thèmes récurrents (finance, gestion, etc.) une commission permanente est élus par le Conseil.

Conseil Communal

Le Conseil Communal est le système législatif de la commune. A montreux, il est constitué de 100 élues et élus. Actuellement, le Conseil est relativement équilibré entre gauche et droite, Montreux-Libre (ou l’UDC parfois) pouvant fairre pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

Le Conseil communal peut proposer des projets, mais ce n’est pas à lui d’en proposer une réalisation concrète et sa mise en oeuvre. C’est par contre le Conseil qui vote sur les dépenses communales.

Exécutif

L’exécutif est chargé de rédiger des projets qu’il soumet pour discussion et votation au Conseil communal sous forme de “préavis”. L’exécutif ne peut pas engager de dépenses sans l’accord du Conseil communal (le législatif). C’est par à lui que revient la charge de gérer les affaires communales au quotidien.

Interpellation

Chaque conseillère et conseiller communal qui souhaite obtenir des informations de la part de la Municipalité sur un problème précis peut le faire en déposant une interpellation. Il s’agit d’une ou plusieurs questions qui sont posées lors des séances du Conseil communal. On ne peut donc rien proposer via une interpellation, c’est par contre une possibilité de susciter une idée ou de préparer le terrain pour une action plus importante (motion ou postulat).

Législatif

Le pouvoir législatif est consitué par le Conseil communal. Son rôle est d’examiner les projets municipaux et de les voter. Il a aussi en charge le contrôle de la gestion de la commune, c’est-à-dire de la bonne gestion de l’administration. Il peut demander à ce qu’une idée soit étudiée (via un postulat ou une motion).

Minergie (label)

Le label Minergie est un ensemble de norme qui certifie qu’un bâtiment est économe en énergie, par exemple pour le chauffage. Le label est maintenant relativement ancien et il existe un label Minergie + qui est plus contraignant.

Motion

Chaque conseillière et conseiller communal qui souhaite proposer une idée peut le faire de plusieurs manières. Il y a en particulier la motion et le postulat. La motion peut demander la réalisation d’un projet concret ou simplement d’étudier une idée. Une commission est généralement chagée d’étudier la motion. Si elle est acceptée par le Conseil, la municipalité devra y répondre via un rapport. La motion est contraignante pour la Municipalité. C’est-à-dire que la municipalité doit proposer des réalisations allant dans le sens de la demande. Ces propositions peuvent ^être accompagnées d’un contre-projet. De plus, la Conseil peut accepter une motion puis refuser la réalisation concrète du projet municipal. La différence avec le postulat est que ce dernier n’est pas contraignant.

Municipalité

La Municipalité est la partie exécutive du système communale. A Montreux, elle est composée de 7 membres élus (au système majoritaire) par la population en même temps que les conseillers communaux. Le syndic est également élu par la population. Chaque municipal a en charge un domaine précis.

Actuellement, il y a trois élus socialistes, deux libéraux, un radical et un vert. C’est donc l’alliance rose-verte qui est majoritaire à l’exécutif, ce qui n’est pas le cas au Conseil.

Postulat

Comme la motion, le postulat permet au Conseil communal de demander à la Municipalité d’étudier une question, une problématique. Cependant, le postulat n’est pas contraignant. La Municipalité peut répondre par une étude qui justifie sa volonté de ne pas aller dans le sens du postulat.

Généralement, le postulat sert à demander l’étude d’une problématique et la motion à la mise en oeuvres concrètes.

Préavis

Un préavis est un dossier rédigé par la municipalité (et les services communaux) à l’intention du Conseil communal. Il contient une proposition de réalisation d’un projet concret (par exemple la création d’une zone 30, l’engagement d’un animateur jeunesse, la construction d’un bâtiment scolaire,etc.) Le préavis contient la description du projet ainsi que son prix. Une commission du Conseil communal est alors chargée d’étudier ce préavis. C’est l’occasion de poser toutes les questions aux services concernés afin de pouvoir accepter ou refuser ce préavis en toute connaissance de cause.

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